Loi Pinel Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an |
Loi Censi-Bouvard Défiscalisez jusqu'à 6 000 € + TVA |
Déficit Foncier Défiscalisez jusqu'à 10 700 € / an |
Loi Pinel Outre-mer Défiscalisez jusqu'à 9 666 € / an |
Loi Meublé LMP / LMNP Défiscalisez l'intégralité de vos revenus + TVA |
Loi Malraux Défiscalisez jusqu'à 30 000 € / an |
Loi Girardin Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an |
Nue-Propriété Acquisition à moindre coût |
Monuments Historiques Défiscalisez la totalité de vos charges |
Loi Girardin Industriel Défiscalisez jusqu'à 39 600 € / an |
TEPA / Dutreil Investissement Hôtelier |
Loi Girardin Logement Social Défiscalisez jusqu'à 60 000 € / an |
La nue-propriété est le droit de disposer d'un bien. Il est une des composantes du droit de propriété. Il résulte du démembrement de propriété. Son titulaire est appelé le nu-propriétaire. Il a la propriété et le droit de disposer du bien, mais ce droit ne lui en autorise ni la jouissance, ni la perception des fruits (les loyers s'il s'agit d'un logement donné en location).
On devient nu-propriétaire en achetant la nue-propriété d'un bien, ou en cédant l'usufruit d'un bien détenu. Le démembrement de propriété étant temporaire, le nu-propriétaire récupère sans formalité ni taxation au terme de l'usufruit la pleine propriété du bien.
Pas de durée minimale de détention du bien, par conséquent la possibilité de le vendre à tout moment
Pas de risque locatif : aucune vacance locative, aucuns impayés car à la charge de l’usufruitier.
Pas de frais, ni de charges : les frais de taxe foncière, de copropriété et de gestion, sont à la charge de l’usufruitier, hormis les travaux de grosses réparations
Pas de travaux d'entretien, ils sont à la charge de l'usufruitier
Pas d’impôt sur les revenus fonciers étant le bénéfice de l’usufruitier
Pas de prise en compte de la valeur du bien dans l’assiette ISF
Pas de taxe de transmission lorsque le nu-propriétaire bénéficie au terme du bail de la pleine jouissance du bien
Acquérir un bien en pleine propriété à moindre coût (entre -40 et -60%) à l’issue du bail (entre 15 et 20 ans) établi entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
Les intérêts d’emprunt liés à l’achat de la nue-propriété sont déductibles des autres revenus fonciers de l’acquéreur.
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Lorsqu’il est réalisé, le cabinet accompagne chaque investisseur dans sa déclaration fiscale.