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Nue-Propriété

Acquérir un bien en pleine propriété à moindre coût à l'issue du bail

FONCTIONNEMENT

La nue-propriété est le droit de disposer d'un bien. Il est une des composantes du droit de propriété. Il résulte du démembrement de propriété. Son titulaire est appelé le nu-propriétaire. Il a la propriété et le droit de disposer du bien, mais ce droit ne lui en autorise ni la jouissance, ni la perception des fruits (les loyers s'il s'agit d'un logement donné en location).


On devient nu-propriétaire en achetant la nue-propriété d'un bien, ou en cédant l'usufruit d'un bien détenu. Le démembrement de propriété étant temporaire, le nu-propriétaire récupère sans formalité ni taxation au terme de l'usufruit la pleine propriété du bien.

VIDE

  

EXEMPLE

 

Vous réalisez un investissement de 100 000 € 
 

 

Valeur usufruitier : 50 000 € **

Valeur nu-propriétaire : 50 000 € **


 

Gain fiscal 1ère année : 100 000 € x 30% = 30 000 €

Gain fiscal 2ème année : 50 000 € x 30 % = 15 000 €

Total Gain fiscal: 45 000 sur 2 ans. 

CONTACTS

AVANTAGES

Pas de durée minimale de détention du bien, par conséquent la possibilité de le vendre à tout moment

Pas de risque locatif : aucune vacance locative, aucuns impayés car à la charge de l’usufruitier.

Pas de frais, ni de charges : les frais de taxe foncière, de copropriété et de gestion, sont à la charge de l’usufruitier, hormis les travaux de grosses réparations

Pas de travaux d'entretien, ils sont à la charge de l'usufruitier

Pas d’impôt sur les revenus fonciers étant le bénéfice de l’usufruitier

Pas de prise en compte de la valeur du bien dans l’assiette ISF

Pas de taxe de transmission lorsque le nu-propriétaire bénéficie au terme du bail de la pleine jouissance du bien

Acquérir un bien en pleine propriété à moindre coût (entre -40 et -60%) à l’issue du bail (entre 15 et 20 ans) établi entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

Les intérêts d’emprunt liés à l’achat de la nue-propriété sont déductibles des autres revenus fonciers de l’acquéreur.

GARANTIES

Elan Finance, cabinet en défiscalisation, peut vous apporter les conseils en défiscalisation d’impôts adaptés à votre situation. Contactez nous pour une étude personnalisée.

CONDITIONS

 Il n'y a pas de conditions particulières lorsque l'on démembre un bien immobilier. L'évaluation du barême de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.

Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété revient au nu-propriétaire sans aucuns droits à payer supplémentaires.

NOS CONSEILS

 

ÉTUDE GRATUITE

SIMULATION PERSONNALISÉE*

Votre situation personnelle est indispensable pour réaliser une étude personnalisée

Simulation Confidentielle
et sans engagement


POUR OBTENIR LES RESULTATS, MERCI DE SAISIR VOS COORDONNEES :

Quelles sont les étapes dans un investissement immobilier ?

ELAN Finance respecte toutes les étapes nécessaires à la mise en place d’un projet.
Lorsqu’il est réalisé, le cabinet accompagne chaque investisseur dans sa déclaration fiscale.

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