Loi Pinel Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an |
Loi Censi-Bouvard Défiscalisez jusqu'à 6 000 € + TVA |
Déficit Foncier Défiscalisez jusqu'à 10 700 € / an |
Loi Pinel Outre-mer Défiscalisez jusqu'à 9 666 € / an |
Loi Meublé LMP / LMNP Défiscalisez l'intégralité de vos revenus + TVA |
Loi Malraux Défiscalisez jusqu'à 30 000 € / an |
Loi Girardin Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an |
Nue-Propriété Acquisition à moindre coût |
Monuments Historiques Défiscalisez la totalité de vos charges |
Loi Girardin Industriel Défiscalisez jusqu'à 39 600 € / an |
TEPA / Dutreil Investissement Hôtelier |
Loi Girardin Logement Social Défiscalisez jusqu'à 60 000 € / an |
Un dispositif fiscal simple et avantageux
Toute personne physique, qui investit dans un logement neuf (en Vente en Etat de Futur Achèvement) situé outre-mer (DOM -TOM), destiné à la location en tant que résidence principale, pendant une durée minimum de 5 ans, dans le secteur libre (sans plafond de loyer ni de ressource du locataire), bénéficie d’une réduction d'impôt jusqu’à 40% du prix de revient du logement comprenant les frais d’acte notarié.
Toutefois, la base de calcul de la réduction d’impôt par rapport au prix de revient est plafonnée par m².
Le plafond applicable est celui de l’année de l’acquisition du logement. Pour que celui-ci soit respecté, la surface à prendre en compte est la surface totale habitable augmentée de la surface de la varangue dans la limite de 14 m².
Montant du plafond par m² de l’acquisition du logement en 2015 : 2 438,00 € H.T.
Majoration du taux de la réduction d’impôt : + 4 % si le logement utilise une production d’énergie provenant d’énergie renouvelable.
Le résultat de l’économie d’impôt est réparti de manière égale sur 5 ans et correspond au taux suivant :
Investissements actés |
Secteur libre |
Secteur Intermédiaire |
Du 01/01/2011 au 31/12/2011 |
27 % |
40 % |
Du 01/01/2012 au 31/12/2012 |
0 % |
31 % defisc possible en intermédiaire |
Exemple :
Surface habitable |
50 m2 |
Varangue |
16 m2 |
Prix de l’acquisition |
200 000 € |
Surface prise en compte |
50 m2 + 14 m2 = 64 m2 |
Montant de la base de calcul respectant le plafond par m2 pour l’année 2010 |
64 m2 x 2247,00 € H.T. = 143 808 € H.T. |
Montant de l’économie d’impôt |
143 808 € H.T. x 40 % = 57 523,00 € |
Montant annuelle de la réduction (1/5ème) |
57 523 € / 5 = 11 504,00 € par an pendant 5 ans |
L’impôt contribue à l’acquisition d’un bien immobilier, qui constitue, soit un capital disponible en cas de revente du bien, soit une rente qui confortera le niveau de vie.
Par ailleurs, cet investissement locatif financé par un crédit permet de bénéficier de l’une des assurances les plus avantageuses et les plus performantes aujourd’hui pour l’investisseur et ses proches: l’Assurance Décès-Invalidité du crédit qui vient solder l’emprunt en cas d’accident de vie, laissant aux ayants droit le bien et la rente locative.
ELAN Finance accompagne l’investisseur dans le choix du logement qui lui permettra de défiscaliser ses revenus.
L’investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.
Un mandat de gestion locatif, assurant une tranquillité de gestion est proposé ainsi que des garanties contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés et la dégradation du logement.
Le nombre d’investissements n’est pas limité. Par conséquent il est possible de réaliser plusieurs acquisitions durant la période d’application de la loi.
Cependant la somme des réductions d’impôt accordées est plafonnée à 40 000 € ou 15 % du revenu imposable du foyer fiscal dans le cadre du dispositif Girardin.
De plus un plafonnement global s’applique et correspond pour l’année 2010 à 20 000 € + 8 % du revenu imposable.
Toutefois, les avantages procurés par la réduction Girardin sont retenus pour le calcul de ce plafonnement.
ELAN Finance respecte toutes les étapes nécessaires à la mise en place d’un projet.
Lorsqu’il est réalisé, le cabinet accompagne chaque investisseur dans sa déclaration fiscale.