Déficit foncier

Loi Pinel Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an	Loi Censi-Bouvard Défiscalisez jusqu'à 6 000 € + TVA	Déficit Foncier Défiscalisez jusqu'à 10 700 € / an
Loi Pinel Outre-mer Défiscalisez jusqu'à 9 666 € / an	Loi Meublé LMP / LMNP Défiscalisez l'intégralité de vos revenus + TVA	Loi Malraux Défiscalisez jusqu'à 30 000 € / an
Loi Girardin Défiscalisez jusqu'à 6 000 € / an	Nue-Propriété Acquisition à moindre coût	Monuments Historiques Défiscalisez la totalité de vos charges
Loi Girardin Industriel Défiscalisez jusqu'à 39 600 € / an	TEPA / Dutreil Investissement Hôtelier	Loi Girardin Logement Social Défiscalisez jusqu'à 60 000 € / an

FONCTIONNEMENT

Il y a un déficit foncier lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus locatifs. Le déficit foncier est imputable aux revenus globaux, sous condition de déclarer ses revenus au régime fiscal réel. Il ne peut excéder 10 700 € par an. En cas de dépassement de cette somme, il y a possibilité de reporter l'excédent sur 6 ans, dans la limite de 10 700 € par an.

VIDE

EXEMPLE

Vous réalisez un investissement de 100 000 €

VOTRE DÉFICIT FONCIER EST DE 10 700 €

Charges déductibles : 20 700 €

Loyers perçus : 10 000 €

Revenus nets = Loyers - charges déductibles

Gain fiscal : 10 000 - 20 700 € = 10 700 €

Imputable des revenus globaux

CONTACTS

AVANTAGES

Le principal avantage de cette opération résulte dans le gain fiscal réalisé.

C'est le déficit qui vient réduire les revenus imposables dans la limite de 10 700 €.

Plus le taux marginal d'imposition (l'imposition qui s'applique à la dernière tranche de vos revenus) est important, plus ce dispositif est intéressant. L'économie réalisée comprend aussi bien la CSG/CRDS (15,5%) que le taux auquel vos revenus fonciers sont imposés.

GARANTIES

ELAN Finance accompagne l’investisseur dans le choix du logement qui lui permettra de défiscaliser ses revenus.
L’investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.
Un mandat de gestion locatif, assurant une tranquillité de gestion est proposé ainsi que des garanties contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés et la dégradation du logement.

CONDITIONS

Afin de déterminer le déficit foncier, il faut additionner les charges déductibles afin de les déduire des revenus locatifs nets. Si la différence entre les revenus locatifs et les charges déductibles est positive, alors il n'y a pas de déficit foncier. En revanche, si cette différence est négative, alors il y a un déficit foncier.

Sont déductibles :

les charges liées aux dépenses de réparation, d’entretien et d'amélioration

les intérêts d’emprunt

les frais de gestion

les assurances

la taxe foncière

les charges de copropriété à la charge du propriétaire

L'administration fiscale déduit toujours les intérêts d'emprunt avant les autres charges déductibles.

Si la différence entre les revenus fonciers et les intérêts d'emprunt est positive, alors il y a une déduction des autres charges, dans la limte de 10 700 €.

Si la différence entre les revenus fonciers et les intérêts d'emprunt est négative, alors l'excédent viendra s'imputer sur les revenus fonciers futurs pour une durée maximum de 10 ans. Les autres charges déductibles vont créer le déficit foncier.